Tout bailleur immobilier se doit de protéger son patrimoine locatif contre les sinistres et les aléas de gestion. L’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) constitue le bouclier juridique et financier indispensable entre les garanties du locataire et celles de la copropriété.
1. Que dit la loi Alur sur l’obligation de s’assurer ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, tout copropriétaire bailleur a l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile pour son bien mis en location. Pour les maisons individuelles hors copropriété, bien que non obligatoire au sens strict, la PNO reste vivement recommandée pour pallier tout vide assurantiel.
2. Quand la garantie PNO intervient-elle ?
L’assurance PNO intervient dans plusieurs situations courantes :
- En période de vacance locative : Si un dégât des eaux ou un incendie se déclare entre deux baux, la PNO prend le relais en l’absence d’assurance souscrite par un locataire.
- En cas de défaut d’assurance du locataire : Même si la présentation d’une attestation d’assurance est obligatoire à la remise des clés, certains locataires résilient leur contrat par la suite.
- En complément de l’assurance de l’immeuble : Pour couvrir les dommages causés aux tiers par un vice de construction ou un défaut d’entretien des équipements privatifs (chauffe-eau, canalisations intérieures).
3. Déductibilité fiscale des cotisations PNO
Pour les investisseurs déclarant leurs revenus locatifs au régime réel (qu’il s’agisse de location nue sous le régime des revenus fonciers ou de location meublée sous le statut LMNP), les primes d’assurance PNO sont 100 % déductibles de vos recettes brutes, réduisant directement votre assiette imposable.
